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Organisation des élections
Elles ont lieu tous les trois ans, en même temps que les élections des délégués du personnel. Elles ont lieu, soit à l’initiative de l’employeur, soit à la demande d’un salarié ou d’un syndicat. Pour être électeur, vous devez : avoir 16 ans révolus, avoir au moins trois mois d’ancienneté, ne pas être privé du droit de vote politique.
Pour être éligible, vous devez : avoir 18 ans révolus, avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, ne pas être un parent proche du chef d’entreprise.
Pour toute information, adressez-vous :
- aux représentants du personnel,
- à une organisation syndicale,
- au service Info. Emploi du ministère de l’Emploi et de la Solidarité,
- à la direction départementale du travail,
- de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
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